Contrat Windows

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MICROSOFT IMPORTANT — À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le « CLUF ») constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et le fabricant (le « Fabricant ») du système informatique ou du composant de système informatique (le « Matériel ») avec lequel vous avez acquis le logiciel Microsoft qui accompagne le présent CLUF et qui inclut des supports associés et des services Internet Microsoft (le « Logiciel »). Les termes d’un CLUF imprimé sur support papier pouvant accompagner le Logiciel annulent et remplacent les termes de tout CLUF en ligne. Le présent CLUF est valable et concède à l’utilisateur final des droits UNIQUEMENT si le Logiciel est authentique et accompagné d’un Certificat d’Authenticité (le « COA »). Pour toutes informations supplémentaires relatives à l’authenticité de votre Logiciel, veuillez consulter le site Internet suivant : http://www.microsoft.com/piracy/how.... En installant, en copiant, en téléchargeant le Logiciel, en accédant au Logiciel ou en l’utilisant de toute autre manière, vous reconnaissez être lié par les termes du présent CLUF. Si vous êtes en désaccord avec les termes du présent CLUF, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à copier le Logiciel et devez rapidement prendre contact avec le Fabricant afin d’obtenir des instructions pour le retour contre remboursement du ou des produits inutilisés conformément aux modalités de retour des marchandises définies par le Fabricant. LICENCE DE LOGICIEL Le terme « Ordinateur », tel qu’il est utilisé aux présentes, désigne le Matériel si le Matériel est un système informatique unique, ou désigne le système informatique avec lequel le Matériel fonctionne si le Matériel est un composant de système informatique. 1. CONCESSION DE LICENCE. Le Fabricant vous concède les droits suivants, sous réserve que vous respectiez l’ensemble des termes du présent CLUF : 1.1 Installation et utilisation. Sauf stipulation contraire expresse dans le présent CLUF, vous êtes autorisé à installer et à utiliser un (1) exemplaire du Logiciel sur l’Ordinateur. Il est interdit d’accéder au Logiciel, de l’installer, le diffuser, l’exploiter, le partager ou l’utiliser de manière concomitante sur ou à partir de plusieurs ordinateurs distincts, notamment une station de travail, un terminal ou autre dispositif. 1.2 Le Logiciel en tant que composant de l’Ordinateur - Transfert. CETTE LICENCE NE PEUT PAS ÊTRE PARTAGÉE, TRANSFÉrÉE OU UTILISÉE DE MANIÈRE CONCOMITANTE SUR PLUSIEURS ORDINATEURS. Le Logiciel est concédé sous licence avec l’Ordinateur en tant que produit intégré unique et ne peut être utilisé qu’avec l’Ordinateur. Si le Logiciel n’est pas accompagné d’un Ordinateur, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel. Vous êtes autorisé à transférer l’ensemble de vos droits prévus par le présent CLUF à titre permanent, mais uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert permanent de l’Ordinateur, à condition que vous ne conserviez aucun exemplaire du Logiciel, que vous transfériez la totalité du Logiciel (y compris tous ses composants, les supports, les mises à jour, le présent CLUF et le COA) et que le bénéficiaire accepte les termes du présent CLUF. Si le Logiciel est une mise à jour, tout transfert doit également inclure toutes les versions antérieures du Logiciel. 1.3 Concession de licence pour Remote Desktop. Vous êtes autorisé à utiliser des technologies d’accès à distance, telles que les fonctionnalités Remote Desktop de Microsoft Windows ou NetMeeting, pour accéder à votre exemplaire sous licence du Logiciel et pour l’utiliser, sous réserve que seul l’utilisateur principal du dispositif hébergeant la session bureau à distance accède au Logiciel, et l’utilise, avec un dispositif d’accès à distance. Ces droits applicables au bureau à distance ne vous permettent pas d’utiliser le Logiciel simultanément sur le dispositif hébergeant la session bureau à distance et sur le dispositif d’accès. 1.4 Concession de licence pour Remote Assistance. Vous êtes autorisé à permettre à tout dispositif d’accéder à votre exemplaire sous licence du Logiciel et de l’utiliser dans le but de vous fournir un support technique et des services de maintenance. 1.5 Concession de licence pour les Éléments Multimédias. Le Logiciel peut inclure certaines photographies, images clipart, formes, animations, musiques et certains sons et clips vidéo qui sont identifiés dans le Logiciel pour votre propre usage (ensemble, les « Éléments multimédias »). Vous êtes autorisé à copier, modifier, concéder sous licence, afficher et distribuer les Éléments Multimédias, ainsi que les modifications que vous leur apportez, en tant que partie intégrante de vos produits logiciels et services, y compris vos sites Web, mais vous n’êtes pas autorisé à effectuer les opérations suivantes : • Vous n’êtes pas autorisé à vendre, concéder sous licence ou distribuer des exemplaires des Éléments Multimédias seuls ou dans le cadre d’une collection, d’un produit ou d’un service dont la valeur principale repose sur les Éléments multimédias. • Vous n’êtes autorisé à concéder aux clients de votre produit ou service aucun droit de concéder sous licence ou de distribuer les Éléments Multimédias. • Vous n’êtes autorisé à concéder sous licence ou à distribuer aucun des Éléments Multimédias qui incluent des représentations d’individus, de gouvernements, de logos, de sigles, d’emblèmes, de marques ou d’entités identifiables, à des fins commerciales ou pour indiquer de façon expresse ou implicite leur association avec un produit, un service, une entité ou une activité. • Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Éléments Multimédias pour créer des œuvres obscènes ou diffamatoires, telles qu’elles sont définies par la législation fédérale américaine au moment de leur création. En outre, vous devez (a) garantir et défendre le Fabricant, MS (tel que défini ci-dessous) et Microsoft Corporation contre toute réclamation ou action en justice, y compris pour les honoraires d’avocats et de conseils, qui résulterait de la concession de licence, de l’utilisation ou de la distribution d’Éléments Multimédias que vous auriez modifiés, et (b) inclure une mention de droits d’auteur valable dans vos produits et services qui incluent les Éléments Multimédias. 1.6 Concession de licence pour la documentation. La documentation qui accompagne le Logiciel est concédée sous licence à titre de référence et à des fins internes et non commerciales uniquement. 1.7 Concession de licence pour les modèles. Le Logiciel est susceptible d’inclure des modèles de document. Vous êtes autorisé à copier et à modifier les modèles de document disponibles dans le cadre du logiciel Microsoft qui accompagne le présent CLUF et à distribuer ces modèles, ainsi que les modifications que vous leur apportez, pour qu’ils soient utilisés par d’autres licenciés du Logiciel. Vous êtes également autorisé à copier, à modifier et à distribuer les modèles disponibles dans le cadre de services Internet associés, ainsi que les modifications que vous leur apportez, pour qu’ils soient utilisés par d’autres licenciés du Logiciel, mais uniquement en vue d’une correspondance personnelle ou commerciale impliquant une communication de personne à personne. Vous n’êtes pas autorisé à effectuer les opérations suivantes : • Vous n’êtes pas autorisé à vendre, à revendre, à concéder sous licence, à prêter, à louer ou à transférer, à titre onéreux, les modèles. • Vous n’êtes pas autorisé à distribuer les modèles disponibles dans le cadre de services Internet en tant que partie d’un produit ou d’un service. • Vous n’êtes pas autorisé à copier ou à publier les modèles disponibles dans le cadre de services Internet sur tout ordinateur réseau, ni à les diffuser sur tout support. Vous devez garantir et défendre le Fabricant, MS (tel que défini ci-dessous) et Microsoft Corporation contre toute réclamation ou action en justice, y compris pour les honoraires d’avocats et de conseils, qui résulterait de la concession de licence ou de la distribution des modèles que vous auriez modifiés. 1.8 COPIE DE SAUVEGARDE. VOUS ÊTES AUTORISÉ À EFFECTUER UNE (1) SEULE COPIE DE SAUVEGARDE DU LOGICIEL. CETTE COPIE DE SAUVEGARDE NE PEUT ÊTRE UTILISÉE QU’À DES FINS D’ARCHIVAGE ET POUR RÉINSTALLER LE LOGICIEL SUR L’ORDINATEUR. Sauf stipulation contraire expresse du présent CLUF ou DISPOSITION CONTRAIRE des lois applicables dans votre pays, vous n’êtes pas autorisé à effectuer d’autres copies du LOGICIEL ni des documents imprimés qui accompagnent le LOGICIEL. VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À PRÊTER, À LOUER OU À TRANSFÉRER DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LE CD OU LA COPIE DE SAUVEGARDE À UN AUTRE UTILISATEUR.
2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS. 2.1 Activation obligatoire. CE LOGICIEL CONTIENT DES TECHNOLOGIES CONÇUES POUR EMPÊCHER TOUTE UTILISATION FRAUDULEUSE DU LOGICIEL. Il se peut que vous ne puissiez pas exercer vos droits sur le Logiciel au titre du présent CLUF après un nombre limité de lancements du produit, à moins que vous n’activiez votre exemplaire du Logiciel de la manière décrite dans la séquence de lancement. Il est possible que vous deviez également réactiver le Logiciel si vous modifiez l’Ordinateur ou le Logiciel. Microsoft Licensing, Inc., Microsoft Licensing, GP, Microsoft Ireland Operations, Ltd. ou une autre entité Microsoft (collectivement désignées aux présentes par « MS »), Microsoft Corporation ou leurs affiliés utiliseront ces technologies pour vérifier si vous disposez d’un exemplaire sous licence en bonne et due forme du Logiciel. Si vous n’utilisez pas un exemplaire sous licence du Logiciel, vous n’êtes pas autorisé à installer le Logiciel ou ses futures mises à jour. Microsoft, Microsoft Corporation et leurs affiliés ne recueilleront aucune information d’identification personnelle sur votre Ordinateur au cours de ce processus. 2.2 Services Internet. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser tout service Internet Microsoft associé au Logiciel d’une quelconque manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer un tel service ou perturber son utilisation et sa jouissance par un tiers. Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’accéder, de façon non autorisée, à tout service, compte, système informatique ou réseau associé aux services Internet. 2.3 Reconnaissance vocale/d’écriture. Si le Logiciel inclut un composant de reconnaissance vocale et/ou un composant de reconnaissanced’écriture, vous devez comprendre que la reconnaissance vocale et la reconnaissance d’écriture sont fondées essentiellement sur un processus statistique et que des erreurs de reconnaissance sont inhérentes à ce processus. Il est de votre responsabilité d’organiser la gestion de ces erreurs, de contrôler le processus de reconnaissance et de corriger les erreurs. Le fabricant, MS ou leurs fournisseurs (y compris Microsoft Corporation) ne pourront être tenus responsables d’aucun préjudice causé par des erreurs découlant des processus de reconnaissance vocale et d’écriture. 2.4 Limitations applicables au Logiciel Exécutable d’écriture de rapports. Le Logiciel est susceptible de contenir un logiciel exécutable d’écriture de rapports (le « Logiciel Exécutable »). Hormis dans le cadre d’une utilisation avec le Logiciel, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel Exécutable avec toute autre application logicielle ni à l’utiliser dans le cadre de tout processus ou système utilisé pour délivrer, partager ou distribuer automatiquement des documents ou autres œuvres créés à l’aide du Logiciel Exécutable. 2.5 CLUF unique. L’emballage du Logiciel peut contenir plusieurs versions du présent CLUF, telles que des traductions et/ou des versions sur divers supports (par exemple, dans la documentation utilisateur et dans le logiciel). Dans ce cas, vous n’êtes autorisé à utiliser qu’un (1) seul exemplaire du Logiciel pour lequel le COA est fourni. 2.6 Services en ligne. Certaines fonctionnalités du Logiciel peuvent nécessiter des services en ligne vendus séparément. Ni le Logiciel ni le présent CLUF ne vous concède des droits d’utilisation des services Internet, de services en ligne ou autres services ou logiciels qui peuvent s’avérer nécessaires pour utiliser toutes les fonctionnalités associées au Logiciel.

3. DROITS RÉSERVÉS ET PROPRIÉTÉ. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés par le présent CLUF sont réservés par le Fabricant, MS et leurs fournisseurs (y compris Microsoft Corporation). Le Logiciel est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Les droits de propriété, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel appartiennent à MS ou à ses fournisseurs (y compris Microsoft Corporation). Le Logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent CLUF ne vous concède aucun droit sur des marques de fabrique ou de service appartenant au Fabricant, à MS ou à ses fournisseurs (y compris Microsoft Corporation). 4. LIMITATIONS RELATIVES À L’INGÉNIERIE À REBOURS, À LA DÉCOMPILATION ET AU DÉSASSEMBLAGE. Vous n’êtes pas autorisé à reconstituer la logique du Logiciel, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation. 5. Sélection d’une version linguistique. Le Fabricant peut avoir décidé de vous offrir, une seule fois pendant la procédure d’installation du Logiciel, la possibilité de choisir entre plusieurs versions linguistiques du Logiciel. Dans ce cas, vous êtes autorisé à utiliser une seule des versions linguistiques fournies. Une fois que vous avez utilisé une version linguistique, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les autres versions linguistiques incluses par le Fabricant avec l’Ordinateur. Nonobstant les stipulations précédentes, si le Fabricant a choisi de vous fournir une Interface Utilisateur Multilingue (la « MUI ») (Multilingual User Interface) ou un pack linguistique LIP (le « LIP ») (Language Interface Pack) pour certaines versions linguistiques avec une prise en charge d’autres versions linguistiques du Logiciel, la limitation précédente prévoyant de sélectionner et d’utiliser une seule version linguistique du Logiciel ne s’applique pas tant que (i) vous reconnaissez que la MUI ou le LIP, et la prise en charge linguistique qui y est contenue, font partie du Logiciel, (ii) vous utilisez uniquement la MUI ou le LIP avec le Logiciel, et (iii) vous respectez l’ensemble des termes du présent CLUF. 6. AUTORISATION D’UTILISATION DE DONNÉES. Vous autorisez MS, Microsoft Corporation et leurs affiliés à collecter et à utiliser les informations techniques rassemblées dans le cadre des services d’assistance qui vous sont fournis, le cas échéant, et qui portent sur le Logiciel. MS, Microsoft Corporation et leurs affiliés pourront utiliser ces informations dans le seul but d’améliorer leurs produits ou de vous fournir des services ou des technologies personnalisés et s’engagent à ne pas divulguerces informations sous une forme qui vous identifierait personnellement. 7. LIENS VERS DES SITES TIERS. MS ou Microsoft Corporation n’est pas responsable du contenu des sites ou des services tiers, des liens qu’ils contiennent ni des modifications ou mises à jour qui leur sont apportées. MS ou Microsoft Corporation fournit ces liens et cet accès vers des sites et services tiers pour votre commodité uniquement, et l’insertion de tout lien ou de tout accès n’implique pas l’approbation du site ou du service en question par MS ou Microsoft Corporation. 8. LOGICIELS/SERVICES SUPPLÉMENTAIRES. Le présent CLUF s’applique aux mises à jour, compléments, modules complémentaires ou services Internet du Logiciel (« Composants Supplémentaires ») fournis ou mis à votre disposition par le Fabricant, MS, Microsoft Corporation ou leurs filiales après la date à laquelle vous avez obtenu votre exemplaire initial du Logiciel, à moins que d’autres conditions ne soient fournies avec les Composants Supplémentaires. Si ces Composants Supplémentaires ne sont pas régis par d’autres conditions et vous sont fournis par MS, Microsoft Corporation ou leurs filiales, ils vous sont concédés par l’entité en question selon les mêmes termes que ceux du présent CLUF, excepté que (i) MS, Microsoft Corporation et leurs filiales qui fournissent les Composants Supplémentaires seront le concédant de licence en ce qui concerne lesdits Composants Supplémentaires en lieu et place du « Fabricant », pour les besoins du CLUF, et (ii) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, LES COMPOSANTS SUPPLÉMENTAIRES ET (S’ILS EXISTENT) TOUS LES SERVICES D’ASSISTANCE RELATIFS AUX COMPOSANTS SUPPLÉMENTAIRES SONT FOURNIS EN L’ÉTAT ET AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS. Le Fabricant, MS, Microsoft Corporation et leurs filiales se réservent le droit de mettre fin aux services Internet Microsoft fournis ou rendus accessibles par l’intermédiaire du Logiciel. 9. MISES À JOUR. Pour utiliser un Logiciel présenté comme une mise à jour, vous devez être titulaire d’une licence vous permettant d’utiliser le logiciel identifié par Microsoft comme pouvant faire l’objet de la mise à jour. À compter de l’installation de la mise à jour, vous n’êtes plus autorisé à utiliser le logiciel initial qui a fondé votre droit à la mise à jour, excepté en tant que partie du logiciel mis à jour. 10. LOGICIEL EN REVENTE INTERDITE. Si le Logiciel porte la mention « Revente interdite » ou « NFR » (Not For Resale), vous n’êtes pas autorisé à revendre le Logiciel ou à le transférer à titre onéreux, ni à l’utiliser à des fins autres que de démonstration, de test ou d’évaluation. 11. LOGICIEL EN VERSION ÉDUCATION. Pour utiliser un Logiciel portant la mention « Version Éducation » ou « AE » (Academic Edition), vous devez avoir la qualité d’« Utilisateur Éducation Autorisé » (Qualified Educational User). Pour toute question relative à cette qualité, veuillez contacter Microsoft Sales Information Center/One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399 ou la filiale Microsoft qui dessert votre pays. Si le Logiciel porte la mention « Version Éducation » ou « AE » (Academic Edition), les limitations supplémentaires suivantes s’appliquent : Nonobstant l’article 1.2 du présent CLUF (« Le Logiciel en tant que composant de l’Ordinateur - Transfert ») et/ou toute autre stipulation contraire du présent CLUF, vous n’êtes pas autorisé à transférer le Logiciel. Cette « Version Éducation » du Logiciel ne peut faire l’objet d’une mise à jour que si une Mise à jour de la « Version Éducation » pour le produit logiciel correspondant est proposée au public. Si le Logiciel (« Logiciel Éligible ») est présenté comme une mise à jour, vous devez, pour l’utiliser, être titulaire d’une licence appropriée vous permettant d’utiliser un logiciel identifié par MS ou Microsoft Corporation comme pouvant faire l’objet de cette mise à jour. À des fins de mise à jour de produits uniquement, le terme « Matériel » désigne le système informatique ou le composant de système informatique avec lequel vous avez reçu le Logiciel Éligible. Un Logiciel présenté comme une mise à jour remplace et/ou complète (et peut désactiver, si la mise à jour concerne un produit Microsoft) le Logiciel Éligible livré avec le Matériel. Vous ne pouvez utiliser le produit mis à jour qui en résulte qu’en conformité avec les termes du présent CLUF, et uniquement avec le Matériel. Si le Logiciel est une mise à jour de l’un des composants d’un ensemble de logiciels que vous avez obtenus sous licence en tant que produit unique, il peut être utilisé uniquement comme partie de cet ensemble de logiciels et ne peut être dissocié pour être utilisé sur plus d’un ordinateur. 12. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Vous reconnaissez que le Logiciel est soumis à la réglementation américaine en matière d’exportation. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables au Logiciel, y compris les Export Administration Regulations en vigueur aux États-Unis, ainsi que les restrictions imposées par les gouvernements des États-Unis d’Amérique et d’autres pays concernant les utilisateurs finaux, les utilisations finales et les pays destinataires. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Internet . 13. DISSOCIATION DE COMPOSANTS. Le Logiciel est concédé sous licence en tant que produit unique. Il n’est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d’un Ordinateur. 14. SUPPORT TECHNIQUE DU LOGICIEL. Le support technique du Logiciel n’est pas assuré par MS, Microsoft Corporation, leurs affiliés ou leurs filiales. Pour obtenir un support technique pour le Logiciel, référez-vous au numéro correspondant fourni par le Fabricant dans la documentation de l’Ordinateur. Pour toute question relative au présent CLUF, ou si vous souhaitez contacter le Fabricant pour toute autre raison, veuillez vous reporter à l’adresse fournie dans la documentation de l’Ordinateur. 15. RÉSILIATION. Sans préjudice de tous autres droits, le Fabricant ou MS pourra résilier le présent CLUF si vous n’en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel et tous ses composants. 16. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS ; INDÉPENDANCE DES CLAUSES. Le présent CLUF (y compris tout addendum ou avenant au présent CLUF qui est inclus avec le Logiciel) constitue l’intégralité des accords entre vous et le Fabricant concernant le Logiciel et les services d’assistance (s’ils existent) et annule et remplace toutes les communications, propositions et déclarations antérieures ou présentes, orales ou écrites, relatives au Logiciel ou à tout autre objet visé par le présent CLUF. Si une quelconque stipulation du présent CLUF est jugée nulle, non valable, illicite ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations du présent CLUF demeureront pleinement applicables.

Si vous avez acquis le Logiciel au CANADA, la garantie limitée suivante s’applique : GARANTIE LIMITÉE Le Fabricant (identifié ci-dessus en anglais comme « Manufacturer ») garantit que le Logiciel fonctionnera substantiellement en conformité avec la documentation qui l’accompagne pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de réception. Si une garantie ou condition implicite est créée par votre État ou votre territoire et qu’une loi fédérale ou provinciale ou d’un État en interdit le déni, vous jouissez également d’une garantie ou condition implicite, MAIS UNIQUEMENT POUR LES DÉFAUTS DÉCOUVERTS DURANT LA PÉRIODE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE (QUATRE-VINGT-DIX JOURS). IL N’Y A AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUANT AUX DÉFAUTS DÉCOUVERTS APRÈS CETTE PÉRIODE DE QUATRE-VINGT-DIX JOURS. Certains États ou territoires ne permettent pas de limiter la durée d’une garantie ou condition implicite de sorte que la limitation ci­-dessus peut ne pas s’appliquer à vous. Tous les suppléments ou toutes les mises à jour relatifs au Logiciel, notamment, les ensembles de services ou les réparations à chaud (le cas échéant) qui vous sont fournis après l’expiration de la période de quatre-vingt-dix jours de la garantie limitée ne sont pas couverts par quelque garantie ou condition que ce soit, expresse, implicite ou en vertu de la loi. LIMITATION DES RECOURS ; ABSENCE DE DOMMAGES INDIRECTS OU AUTRES. Votre recours exclusif pour toute violation de la présente garantie limitée est décrit ci­-après. Sauf pour tout remboursement au choix du Fabricant et dans la mesure maximale permise par le droit applicable, même si tout recours n’atteint pas son but essentiel, VOUS N’AVEZ DROIT À AUCUNS DOMMAGES, NOTAMMENT DES DOMMAGES INDIRECTS. Les termes de la clause « Exclusion des dommages accessoires, indirects et de certains autres dommages » sont également intégrés à la présente garantie limitée. Certains États ou territoires ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des dommages indirects ou accessoires de sorte que la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous. La présente garantie limitée vous donne des droits légaux spécifiques. Vous pouvez avoir d’autres droits qui peuvent varier d’un territoire ou d’un État à un autre. VOTRE RECOURS EXCLUSIF. La seule responsabilité du Fabricant et de ses fournisseurs (y compris Microsoft Licensing, Inc. (« MS »), Microsoft Corporation (y compris leurs filiales) et leurs fournisseurs respectifs) et votre recours exclusif pour toute violation de la présente garantie limitée ou pour toute autre violation du présent contrat ou pour toute autre responsabilité relative au Logiciel seront, selon le choix du Fabricant exercé de temps à autre sous réserve du droit applicable, a) le remboursement du prix payé, le cas échéant, pour le(s) produit(s) conformément aux politiques de retour du Fabricant, ou b) la réparation ou le remplacement du Logiciel qui ne respecte pas la présente garantie limitée et qui est retourné au Fabricant avec le Certificat d’authenticité et une copie de votre reçu à l’adresse spécifiée par le Fabricant. Vous recevrez la compensation choisie par le Fabricant, sans frais, sauf que vous êtes responsable pour toutes dépenses telles que spécifiées dans la documentation du Fabricant concernant les recours en cas de garantie. La présente garantie limitée est nulle si la défectuosité du Logiciel est causée par un accident, un usage abusif, une mauvaise application, un usage anormal ou un virus. Tout Logiciel de remplacement sera garanti pour le reste de la période initiale de la garantie ou pendant trente (30) jours, selon la plus longue entre ces deux périodes, et le Fabricant utilisera des efforts commercialement raisonnables pour vous fournir la compensation choisie dans un délai commercialement raisonnable après que vous vous soyez conformé aux procédures du Fabricant concernant les recours en cas de garantie. DÉNI DE GARANTIES. La garantie limitée qui apparaît ci-dessus constitue la seule garantie expresse qui vous est donnée et remplace toutes autres garanties expresses ou obligations similaires (s’il en est) créées par une publicité, un document, un emballage ou une autre communication. Sauf en ce qui a trait à la garantie limitée et dans la mesure maximale permise par le droit applicable, le Fabricant et ses fournisseurs (y compris MS, Microsoft Corporation (y compris leurs filiales) et leurs fournisseurs respectifs) fournissent le Logiciel et les services de soutien technique (le cas échéant) TELS QUELS ET AVEC TOUS LES DÉFAUTS et par les présentes ils dénient toutes autres garanties et conditions, expresses, implicites ou en vertu de la loi, notamment, mais sans limitation, (le cas échéant) les garanties, devoirs ou conditions implicites de qualité marchande, d’adaptation à une fin particulière, de fiabilité ou de disponibilité, d’exactitude ou d’exhaustivité des réponses, des résultats, des efforts déployés selon les règles de l’art, d’absence de virus et d’absence de négligence, le tout à l’égard du Logiciel et de la prestation ou de l’omission de la prestation des services de soutien technique ou autres services, renseignements, logiciels et contenu qui s’y rapporte grâce au Logiciel ou provenant autrement de l’utilisation du Logiciel. PAR AILLEURS, IL N’Y A AUCUNE GARANTIE OU CONDITION QUANT AU TITRE DE PROPRIÉTÉ, À LA JOUISSANCE OU À LA POSSESSION PAISIBLE, À LA CONCORDANCE À UNE DESCRIPTION NI QUANT À UNE ABSENCE DE CONTREFAÇON CONCERNANT LE LOGICIEL. EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET DE CERTAINS AUTRES DOMMAGES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, EN AUCUN CAS LE FABRICANT OU SES FOURNISSEURS (Y COMPRIS MS, MICROSOFT CORPORATION (Y COMPRIS LEURS FILIALES) ET LEURS FOURNISSEURS RESPECTIFS) NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INCIDENTS, PUNITIFS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFIT OU POUR PERTE DE RENSEIGNEMENTS, CONFIDENTIELS OU AUTRES, POUR L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, POUR BLESSURES CORPORELLES, VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE, OMISSION DE REMPLIR TOUT DEVOIR DE BONNE FOI OU DE SOIN RAISONNABLE, POUR NÉGLIGENCE OU POUR TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT) SE RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’UTILISATION DU LOGICIEL OU À L’INCAPACITÉ DE S’EN SERVIR, À LA FOURNITURE OU À L’OMISSION DE FOURNIR DES SERVICES DE SOUTIEN TECHNIQUE OU AUTRES SERVICES, DES RENSEIGNEMENTS, LOGICIELS ET CONTENU QUI S’Y RAPPORTE GRÂCE AU LOGICIEL OU AUTREMENT EN VERTU DES TERMES DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT OU RELATIVEMENT À UNE TELLE DISPOSITION, MÊME EN CAS DE FAUTE, DE DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE FAUSSE REPRÉSENTATION, DE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE VIOLATION DE CONTRAT OU DE VIOLATION DE GARANTIE DU FABRICANT OU DE TOUT FOURNISSEUR (Y COMPRIS MS, MICROSOFT CORPORATION (Y COMPRIS LEURS FILIALES) ET LEURS FOURNISSEURS RESPECTIFS), ET CE, MÊME SI LE FABRICANT OU TOUT FOURNISSEUR (Y COMPRIS MS, MICROSOFT CORPORATION (Y COMPRIS LEURS FILIALES) ET LEURS FOURNISSEURS RESPECTIFS) A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS. MALGRÉ LES DOMMAGES QUE VOUS PUISSIEZ SUBIR POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT (Y COMPRIS NOTAMMENT, MAIS SANS LIMITATION, TOUS LES DOMMAGES SUSMENTIONNÉS ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU GÉNÉRAUX, CONTRACTUELS OU AUTRES), LA SEULE RESPONSABILITÉ DU FABRICANT ET DE L’UN DE SES FOURNISSEURS (Y COMPRIS MS, MICROSOFT CORPORATION (Y COMPRIS LEURS FILIALES) ET LEURS FOURNISSEURS RESPECTIFS) AUX TERMES DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF EN VERTU DES PRÉSENTES (SAUF EN CE QUI CONCERNE TOUT RECOURS DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT CHOISI PAR LE FABRICANT À L’ÉGARD DE TOUT MANQUEMENT À LA GARANTIE LIMITÉE) SE LIMITE AU PLUS ÉLEVÉ DES DOMMAGES RÉELS QUE VOUS AVEZ SUBIS EN VOUS FIANT RAISONNABLEMENT SUR LE LOGICIEL JUSQU’À CONCURRENCE DU MONTANT QUE VOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉ POUR LE LOGICIEL OU 5,00 $US. LES LIMITES, EXCLUSIONS ET DÉNIS QUI PRÉCÈDENT (Y COMPRIS LES CLAUSES CI-DESSUS) S’APPLIQUENT DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, MÊME SI TOUT RECOURS N’ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL. À moins que cela ne soit prohibé par le droit local applicable, le présent contrat est régi par les lois en vigueur dans la province d’Ontario, Canada. En cas de tout différend qui pourrait surgir en vertu des présentes, vous consentez à la juridiction des tribunaux fédéraux et provinciaux siégeant à Toronto, dans la province d’Ontario.

La GARANTIE DU FABRICANT ci-après sera applicable si vous avez acquis le Logiciel dans tout autre pays

La présente garantie n’a aucune incidence sur les droits légaux – La garantie ci-après n’est pas limitée à un quelconque territoire et n’a aucune incidence sur un quelconque droit légal dont vous pourriez bénéficier de la part de votre revendeur ou du Fabricant si vous avez acquis le Logiciel directement auprès du Fabricant. Si vous avez acquis le Logiciel ou des services d’assistance en Australie, en Nouvelle-Zélande ou en Malaisie, consultez la section « Droits des consommateurs » ci-dessous.

La garantie – Le Logiciel est conçu et proposé comme étant un logiciel à usage général et n’est pas destiné à répondre aux besoins particuliers d’un quelconque utilisateur. Vous reconnaissez que le Logiciel n’est pas exempt d’erreurs et que nous vous avons fortement recommandé de sauvegarder régulièrement vos fichiers. Sous réserve que vous disposiez d’une licence valable, le Fabricant garantit que (a) le fonctionnement du Logiciel sera conforme, pour l’essentiel, à la description qui figure dans la documentation qui accompagne le Logiciel, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception de votre licence d’utilisation du Logiciel ou pendant la durée la plus courte autorisée par la réglementation applicable, et que (b) les services d’assistance fournis par le Fabricant seront conformes, pour l’essentiel, à la description qui en est faite dans les documents applicables qui vous sont remis par le Fabricant. Dans l’hypothèse où le Logiciel ne serait pas conforme à la présente garantie, le Fabricant pourra soit (a) réparer ou remplacer le Logiciel, soit (b) rembourser le montant que vous avez payé (le cas échéant) pour le ou les produits, conformément aux conditions de retour du Fabricant. Cette garantie ne sera pas applicable si le défaut du Logiciel résulte d’un accident, d’un usage ayant entraîné une détérioration ou d’une utilisation inappropriée. Tout Logiciel de remplacement sera garanti soit pour la période de garantie initiale restant à courir, soit pendant trente (30) jours, la période la plus longue étant applicable. Vous reconnaissez que la garantie ci-dessus constitue votre seule garantie pour le Logiciel et tous services d’assistance.

Exclusion de tous autres termes – Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable et sous réserve de la garantie ci-dessus, le Fabricant et ses fournisseurs (y compris Microsoft, Microsoft Corporation [et leurs filiales] et leurs fournisseurs respectifs) excluent toutes les garanties, conditions et autres termes, exprès ou implicites (qu’ils soient légaux, coutumiers, indirects ou autres) y compris notamment les garanties implicites de qualité satisfaisante et d’adéquation à un usage particulier relatives au Logiciel et à la documentation écrite qui accompagne le Logiciel. Toutes les garanties implicites qui ne peuvent être exclues sont limitées à quatre-vingt-dix (90) jours ou à la plus courte durée autorisée par la réglementation applicable, la période la plus longue étant applicable.

Limitation de responsabilité – Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable et sauf stipulation contraire dans la Garantie du Fabricant, le Fabricant et ses fournisseurs (y compris Microsoft, Microsoft Corporation [y compris leurs filiales] et leurs fournisseurs respectifs) ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tous dommages de quelque nature que ce soit (notamment les pertes de bénéfices commerciaux, interruptions d’activité, pertes d’informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel, même si le Fabricant et ses fournisseurs (y compris Microsoft, Microsoft Corporation [y compris leurs filiales] et leurs fournisseurs respectifs) ont été prévenus de l’éventualité de tels dommages. En tout état de cause, l’entière responsabilité du Fabricant et de l’un quelconque de ses fournisseurs (y compris Microsoft, Microsoft Corporation [y compris leurs filiales] et leurs fournisseurs respectifs) au titre de toute stipulation du présent CLUF ne saurait excéder le montant que vous avez effectivement payé pour le Logiciel. Ces limitations ne sont pas applicables à une quelconque responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois applicables.

Droits des consommateurs - Les consommateurs résidant en Australie, en Nouvelle-Zélande ou en Malaisie peuvent bénéficier de certains droits et recours en raison du Trade Practices Act et de lois gouvernementales et territoriales similaires en Australie, du Consumer Guarantees Act en Nouvelle-Zélande et du Consumer Protection Act en Malaisie, en vertu desquels la responsabilité ne peut pas être légalement modifiée ou exclue. Si vous avez acquis le Logiciel en Nouvelle-Zélande pour les besoins d’une activité commerciale, vous reconnaissez que le Consumer Guarantees Act ne s’applique pas. Si vous avez acquis le Logiciel en Australie et si le Fabricant ne respecte pas une condition ou une garantie implicite au titre d’une réglementation qui ne peut pas légalement être modifiée ou exclue par ce contrat, alors, dans toute la mesure permise par la réglementation, la responsabilité du Fabricant et de l’un quelconque de ses fournisseurs (y compris Microsoft, Microsoft Corporation [y compris leurs filiales] et leurs fournisseurs respectifs) sera limitée, au choix du Fabricant : (i) dans le cas du Logiciel : (a) à la réparation ou au remplacement du Logiciel ; ou (b) au coût de ladite réparation ou dudit remplacement ; et (ii) dans le cas de services d’assistance, le cas échéant : (a) au rétablissement de la fourniture des services ; ou (b) au coût dudit rétablissement.